DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

de Pago France et Eckes-Granini France SNC
Statut Avril 2024

PAGO France (ci-après mentionné Pago) et ECKES-GRANINI France SNC (ci-après dénommée « Eckes-Granini ») exploitent le site Internet (ci-après dénommé « site Internet ») disponible sous le domaine « www.pago-france.fr » ainsi que des applications mobiles dans le cadre de présences en ligne externes, telles que des profils de médias sociaux (ci-après collectivement dénommées « offre en ligne »). La présente Déclaration vous informe sur la collecte de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent être rattachées à vous personnellement, comme votre nom, votre adresse, vos adresses de courrier électronique et votre comportement de navigation sur Internet.

Les responsables du traitement en vertu de l’article 4 paragraphe 7 RGPD sont :
Pago France
207 rue de Bercy
75012 PARIS

Et Eckes-Granini France SNC
138 rue Lavoisier
71040 Macon France
fr-service-consommateurs@eckes-granini.com

Toutes les demandes d’information, de rectification et d’effacement, les oppositions ou retraits de consentement, l’exercice du droit à la limitation du traitement ou du droit à la portabilité des données, ainsi que les commentaires ou questions de l’utilisateur concernant la protection des données, doivent être envoyés à cette adresse.

Vos données seront collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le cas échéant conformément aux législations nationales.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur le fondement des bases juridiques suivantes du RGPD.  En outre, si des bases juridiques plus spécifiques sont pertinentes dans des cas particuliers, nous vous en informerons dans la déclaration de confidentialité des données.

1. Collecte de données à caractère personnel à des fins d’information

(1) Si vous utilisez le site à titre purement informatif, c’est-à-dire si vous ne vous connectez pas, ne vous inscrivez pas ni ne fournissez aucune autre information pour utiliser le site, nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel, à l’exception des données que votre navigateur envoie pour vous permettre de visiter le site web. Ces données sont les suivantes :

(2)  En outre, lorsque vous utilisez le site, des cookies sont stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, reliés au navigateur que vous utilisez et à travers lesquels certaines informations sont envoyées à l’entité qui place le cookie (dans le cas présent, notre site web). Un cookie contient généralement le nom du domaine d’où il provient, la « durée de vie » du cookie et une valeur, normalement sous la forme d’un numéro unique généré de façon aléatoire. Les cookies ne peuvent exécuter aucun programme ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre le site web dans son ensemble plus convivial et plus efficace. Nous n’utilisons les cookies que dans le respect des dispositions légales. Cela signifie que nous obtenons toujours un consentement révocable, sauf si la loi ne l’exige pas. Ceci s’applique en particulier lorsque la conservation et la lecture d’informations, y compris les cookies, sont absolument nécessaires pour pouvoir mettre notre offre en ligne à disposition.

Nous traitons les données à caractère personnel à l’aide de cookies sur des différentes bases juridiques. Si le consentement a été obtenu, la base juridique du traitement est le consentement déclaré. Si aucun consentement n’a été donné et que les cookies sont nécessaires, les données traitées à l’aide de ces cookies le seront sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, dans le cadre de l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et de l’amélioration de sa convivialité) ou, si cela est fait dans le contexte de l’exécution de nos obligations contractuelles, pour remplir nos obligations contractuelles. Nous expliquerons les raisons pour lesquelles nous traitons les cookies dans le cadre de la présente politique de confidentialité ou dans le contexte de nos processus de consentement et de traitement.

Pour gérer les cookies et votre consentement, nous utilisons une solution de Papoo Software & Media GmbH. Dans le cadre du traitement des commandes, nous transmettons donc des données à caractère personnel (données de consentement) à Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn, Allemagne en tant que sous-traitant des données. Par données de consentement, nous entendons les données suivantes : date et heure de la visite ou du consentement/refus, informations sur l’appareil. Le traitement des données est effectué dans le but de respecter des obligations légales (obligation de fournir des preuves conformément à l’article 7 paragraphe 1 RGPD) et la documentation associée des consentements et donc sur la base de l’article 6 paragraphe 1 lettre c) RGPD. Le stockage local est utilisé pour la conservation des données. Les données relatives au consentement seront conservées pendant 3 ans. Les données sont conservées dans l’Union européenne. De plus amples informations sur les données collectées et les coordonnées de contact sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ccm19.de/en/privacyclarification.html. Les détails des cookies utilisés et la possibilité de consentir à l’utilisation de cookies se trouvent dans les paramètres de consentement. Vous pouvez également retirer votre consentement.

2. Collecte de données à caractère personnel pour un usage personnalisé

(1) Outre l’utilisation purement informative de notre site internet, nous proposons divers services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devrez généralement fournir d’autres données à caractère personnel, que nous utiliserons pour fournir le service en question. Si des informations complémentaires volontaires sont possibles, elles seront marquées en conséquence. Nous ne collectons, traitons et utilisons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à votre utilisation du site internet et/ou à l’exécution d’un contrat conclu avec nous ou que vous fournissez vous-même. Il s’agit en particulier des données d’inventaire et des données d’utilisation suivantes, qui peuvent être transmises par le biais de formulaires sur notre site internet :

(2) Nous utiliserons les données d’inventaire et les données d’utilisation pour établir, concevoir, modifier ou mettre fin à une relation contractuelle avec vous, si nécessaire, afin de remplir nos obligations contractuelles, d’enregistrer l’utilisateur sur le site internet et de vous contacter si vous le demandez ou si cela est nécessaire dans le cadre de la relation contractuelle ou autorisé par la loi.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées au sein de l’Union européenne, à l’exception des données collectées par les fournisseurs tiers mentionnés ci-dessous.

3. Effacement des Données

Sauf mention contraire dans la présente Déclaration de Confidentialité des Données ou dans le cas du traitement des données via le formulaire de contact fourni sur le site internet, nous stockons vos données uniquement le temps nécessaire, par exemple, pour traiter une demande que vous nous envoyez. Vos données à caractère personnel sont donc supprimées après traitement de votre demande, sauf accord contraire. Les données d’inventaire sont supprimées deux ans après la fin de la relation contractuelle au terme de l’année civile, sauf si elles doivent être conservées plus longtemps et si cela est autorisé par la loi.

4. Analyse statistique anonyme des données des utilisateurs

Nous avons le droit de créer des profils d’utilisateur en utilisant un pseudonyme à des fins de publicité, d’étude de marché ou d’adaptation du site web de manière à répondre aux besoins des utilisateurs, sauf opposition de votre part. En particulier, nous analysons les données de l’utilisateur de façon anonyme à des fins statistiques pour adapter le site web de manière à répondre aux besoins des utilisateurs. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel en nous envoyant une notification en ce sens.

5. Utilisation de Google Analytics

(1) Nous utilisons Google Analytics pour mesurer et analyser l’utilisation de notre site internet sur la base d’un numéro d’identification de l’utilisateur pseudonyme. Le numéro d’identification de l’utilisateur est utilisé pour attribuer des informations d’analyse à un terminal afin d’identifier le contenu auquel les utilisateurs du terminal ont accédé dans le cadre d’un ou plusieurs processus d’utilisation, les termes de recherche qu’ils ont utilisés, l’accès qu’ils ont eu à nouveau ou l’interaction avec notre offre en ligne, à quel moment et pendant combien de temps, sans données uniques, telles que le nom ou l’adresse électronique. Des profils pseudonymes d’utilisateurs sont créés à l’aide d’informations provenant de l’utilisation de différents appareils, ce qui permet d’utiliser des cookies. Google Analytics n’enregistre ni ne conserve les adresses IP individuelles des utilisateurs de l’UE. Cependant, Google Analytics fournit des données approximatives de localisation géographique dérivées de la structure de l’adresse IP. Dans le cas des utilisateurs de l’UE, les données relatives à l’adresse IP seront utilisées exclusivement pour la dérivation des données de géolocalisation avant d’être supprimées. Lorsque Google Analytics collecte des données, toutes les requêtes IP sont effectuées sur des serveurs basés dans l’UE avant que le trafic ne soit acheminé vers des serveurs d’Analytics situés en dehors de l’UE, aux fins de traitement.

(2) Le fournisseur de services de Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/). La déclaration de confidentialité des données peut être consultée sur le site https://policies.google.com/privacy. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google Ireland Limited, dont vous pouvez consulter le contenu ici : https://business.safety.google/adsprocessorterms. Le transfert vers des pays tiers s’appuie sur le cadre de protection des données (Data Privacy Framework / DPF) UE-États-Unis et sur les clauses contractuelles types(https://business.safety.google/adsprocessorterms). Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de vos données à caractère personnel de la manière suivante : Désactivation des Plugins: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ; Paramètres pour l’affichage des publicités : https://adssettings.google.com/authenticated. Pour plus d’informations sur Google Analytics, les types de traitement et les données traitées, merci de vous rendre sur https://privacy.google.com/businesses/adsservices.

6. Mode « consentement » de Google

Nous utilisons le mode « consentement » de Google sur notre site internet, une fonction fournie par Google qui nous permet d’assurer la conformité avec les règlements sur la protection des données et les règlements sur le consentement en matière de cookies. Le mode « consentement » de Google nous permet de prendre en compte vos paramètres de consentement, en particulier dans le cadre de l’utilisation de produits Google tels que Google Analytics et Google Ads.

Le mode « consentement » de Google permet de savoir si vous avez consenti à l’utilisation de cookies et d’autres technologies de suivi sur notre site internet. Sur la base de ces informations, Google Analytics collectera et enverra des données à partir de votre session actuelle ou non.

Si vous n’avez pas consenti à l’utilisation de cookies, aucune information sur vos activités en ligne ne sera transmise à Google Analytics ou Google Ads.

7. Avis de confidentialité Friendly Captcha

Friendly Captcha (protection contre les robots et les spams)

Nous utilisons le service « Friendly Captcha » sur notre site web (www.friendlycaptcha.com). Ce service est fourni par Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Woerthsee, Allemagne.

Friendly Captcha est un nouveau type de solution de sécurité respectueuse de la vie privée qui rend de plus en plus difficile l’utilisation de notre site web par des programmes et des scripts automatisés (appelés « bots »). À cette fin, nous avons intégré un code de programme de Friendly Captcha dans notre site web (par exemple pour les formulaires de contact) afin que l’appareil final du visiteur puisse établir une connexion avec les serveurs de Friendly Captcha pour recevoir une tâche de calcul de la part de Friendly Captcha. L’appareil final du visiteur résout la tâche de calcul, qui nécessite certaines ressources du système, et envoie les résultats du calcul à notre serveur web. Notre serveur contacte le serveur Friendly Captcha via une API et reçoit une réponse indiquant si le puzzle a été résolu correctement par l’appareil final. En fonction du résultat, nous pouvons appliquer des règles de sécurité aux demandes effectuées via notre site web et ainsi, par exemple, les traiter plus avant ou les rejeter. Les données sont utilisées exclusivement pour la protection contre les spams et les bots, comme décrit ci-dessus.

Friendly Captcha ne met pas en place ou ne lit pas de cookies sur l’appareil du visiteur. Les adresses IP ne sont stockées que sous forme hachée (cryptée à sens unique) et ne nous permettent pas, ni à Friendly Captcha, de tirer des conclusions sur une personne en particulier.

Si des données à caractère personnel sont stockées, elles seront supprimées après 30 jours.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 (1) lettre f RGPD en protégeant notre site web contre l’accès abusif par des bots, c’est-à-dire la protection contre le spam et la protection contre les attaques (par exemple les demandes massives).

De plus amples informations sur la protection des données lors de l’utilisation de Friendly Captcha sont disponibles à l’adresse suivante : https://friendlycaptcha.com/legal/privacy-end-users/.

8. Intégration de services tiers

(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont conservées sur www.YouTube.com. Elles peuvent être visionnées directement à partir de notre site internet. Tous ces éléments sont intégrés dans le « mode étendu de protection des données », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Les données mentionnées au paragraphe 2 ne seront transmises que lors de la reproduction des vidéos. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données. Nous avons également intégré sur ce site internet le contenu des fournisseurs tiers suivants : Google Maps.

(2) Lorsque vous naviguez sur le site web, le fournisseur tiers est informé que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site web. Les données mentionnées au point 1(1) de la présente Déclaration de Confidentialité sont transmises. Cette transmission a lieu indépendamment du fait que vous ayez un compte utilisateur chez ce fournisseur tiers et que vous soyez connecté à ce compte, ou que vous n’ayez aucun compte. Si vous êtes connecté, ces données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne voulez pas que les données soient attribuées à votre profil chez ce fournisseur tiers, il convient de vous déconnecter de votre compte avant d’activer le bouton.

(3) Le fournisseur tiers stocke ces données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché ou d’adaptation du site web de manière à répondre aux besoins des utilisateurs. Cette analyse est faite notamment (y compris pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour proposer une publicité appropriée. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur ; pour exercer ce droit vous devez contacter le fournisseur concerné. 

(4) Pour plus d’informations sur le but et l’étendue de la collecte et du traitement des données par les différents fournisseurs, reportez-vous aux politiques de confidentialité des données de ces fournisseurs, énumérés ci-dessous. Ceux-ci vous fourniront également de plus amples informations sur vos droits et options de paramétrages y afférents pour protéger votre vie privée.

(5) Adresses des fournisseurs respectifs et URL de leurs politiques de confidentialité des données : Google Inc. 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, États-Unis ; https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de.

9. Sous-traitants

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, nous avons recours à des sous-traitants et concluons avec eux des contrats pour le traitement des données conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD.

Le sous-traitant utilisé pour héberger ce site Web est :
Deutsche Telekom MMS GmbH
Riesaer Straße 5
01129 Dresde
Allemagne
https://www.telekom-mms.com/

10. Présence sur les réseaux sociaux (médias sociaux)

Dans le cadre de notre présence en ligne sur les réseaux sociaux, nous traitons les données des utilisateurs qui y sont actifs. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées en dehors de l’Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, car il pourrait, par exemple, être plus difficile de faire respecter leurs droits. En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées au sein des réseaux sociaux à des fins d’études de marché et de publicité. Pour une description détaillée des différentes formes de traitement et des possibilités d’opposition (désactivation), nous renvoyons aux déclarations de confidentialité des données et aux informations fournies par les opérateurs des réseaux concernés.

Les demandes d’information et les droits des personnes concernées peuvent être exercés de la manière la plus efficace auprès des fournisseurs eux-mêmes. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre des mesures appropriées et fournir des informations. Si vous avez encore besoin d’aide, vous pouvez nous contacter.

11. Protection des données à caractère personnel

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences en matière de protection des données afin de protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur. Tous nos employés impliqués dans le traitement des données à caractère personnel sont tenus au secret des données et sont formés en conséquence. Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont cryptées par HTTPS lors de leur transmission sur le site.

12. Droits des personnes concernées

L’utilisateur et les autres personnes concernées peuvent exiger de nous les droits suivants concernant leurs données à caractère personnel en vertu du RGPD, qui découlent en particulier des articles 15 à 21 RGPD :

Référence au droit d’opposition prévu par l’article 21 RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) RGPD ; ceci s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

13. Autorité de contrôle de la protection des données et droit de recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD.  L’autorité de contrôle de la protection des données dont nous relevons est le :

Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz [Conseil régional pour la protection des données et la liberté d’information de Rhénanie-Palatinat]

Hintere Bleiche 34
55116 Mainz
Téléphone: +49 (0) 6131 208-2449
Fax : +49 (0) 6131 208-2497
Site internet : https://www.datenschutz.rlp.de/  
Adresse de messagerie électronique : poststelle@datenschutz.rlp.de 

14. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse de messagerie électronique suivante : privacy@eckes-granini.com ou à notre adresse postale en ajoutant « Délégué à la protection des données ».

15. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

De temps à autre, il est nécessaire d’adapter le contenu de la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons donc le droit de la modifier à tout moment. Nous l’afficherons au même endroit que la présente Politique de confidentialité.

Si nous fournissons des adresses et des coordonnées de sociétés et d’organisations dans la présente politique de confidentialité, veuillez noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et qu’il convient de vérifier les informations avant de nous contacter.